Termes et conditions | Bibotech

Introduction

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Utilisation du site web

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres ni ne limite leur usage.

Activités autorisées :

  • Consulter et accéder à notre contenu à des fins légitimes
  • Nous contacter pour des demandes professionnelles
  • Se renseigner sur nos services et notre expertise

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  • Violer les lois ou réglementations applicables

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos et designs, est la propriété de Bibotech ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vos droits :

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  • Créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu

Disponibilité du site web
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du site, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier ou mettre à jour le contenu du site avec un préavis raisonnable
  • Effectuer des maintenances pouvant affecter temporairement la disponibilité
  • Suspendre l’accès pour des raisons techniques, de sécurité ou légales
Confidentialité et protection des données

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre site, vous consentez au traitement des données tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données. Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, Bibotech ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu du site.

Limitations de responsabilité :

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  • L’utilisation du site et des informations se fait à vos propres risques
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  • Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
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Bibotech n’est pas responsable du contenu des sites web tiers liés.

Liens externes

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Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre site (par ex. commentaires, retours, demandes), vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le but de faire fonctionner notre site et de répondre à vos demandes.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions Générales pour refléter des changements dans nos services ou nos obligations légales.

Processus de notification :

Les modifications importantes seront communiquées par :

  • Un avis visible sur notre site web
  • Une notification par email aux utilisateurs ayant fourni leurs coordonnées (le cas échéant)
Date d’entrée en vigueur :

Les Conditions mises à jour deviennent effectives immédiatement après leur mise en ligne pour des clarifications mineures, ou 30 jours après notification pour des modifications importantes.

Nous ne comptons pas sur des clauses du type « vérifiez régulièrement ». Les changements importants seront clairement communiqués.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit belge, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

Email :
Adresse : Herstal 4040, Belgique

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